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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 4 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la navigation

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux des employés sédentaires dans les entreprises de navigation à partir de 2008.

Article unique

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951 , est remplacée, à compter du 1er janvier 2008, par l'annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
Annexe