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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 25 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont mis à jour et augmentés à partir du 1er juillet 2008 selon des coefficients spécifiques.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 19 du 12 juillet 2007 sont remis en ordre au 1er juillet 2008 conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
Horaire Mensuelle
120 8,44 1 280,09
125 8,56 1 298,30
130 8,60 1 304,36
140 8,65 1 311,95
150 8,98 1 362,00
160 9,15 1 387,78
170 9,32 1 413,56
190 9,74 1 477,27

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
(151,67 heures)
240 1 537,70
270 1 690,61
300 1 807,41
400 2 258,17
500 2 762,06
600 3 201,49

Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de :
― 3,20 % au 1er juillet 2008 pour les coefficients 120 à 270 ;
― 2,60 % au 1er juillet 2008 pour les coeffcicients 300 à 600,
de manière que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des rémunérations forfaitaires

Résumé. Les salaires à l'hectare augmentent de 3,50 % à partir du 1er juillet 2008.

Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 3,50 % au 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires et ses annexes.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe