Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er février 2009

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Un accord entre les parties augmente les salaires de 3 % à partir du 1er février 2009.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2009, après revalorisation de 3 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de négociation salariale fixée au 6 mai

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires est prévue le 6 mai 2009.

La prochaine réunion de négociation salariale a été fixée le 6 mai 2009.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé et pourra être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe