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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 16 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution du salaire minimum conventionnel (SMC) en métropole et DOM

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) a augmenté plusieurs fois entre 2009 et 2010, passant de 1274,87 € à 1294,06 €.

La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
― 1 274,87 € au 1er avril 2009 ;
― 1 281,25 € au 1er septembre 2009 ;
― 1 294,06 € au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Augmentation des salaires selon les groupes

Résumé. Les salaires des employés doivent augmenter selon un tableau précis, en fonction de leur groupe et de la date.

Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.

(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
1 14,56 6,69 13,45
2 14,98 6,88 13,84
3 16,34 7,51 15,09
4 17,34 7,97 16,02
5 19,42 8,92 17,94
6 24,27 11,16 22,42
Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :

(En euros.)

GROUPE 1er AVRIL 2009 1er SEPTEMBRE 2009 1er JANVIER 2010
7 346,77 159,36 320,31
8 402,26 184,86 371,56

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être enregistré et peut être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

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