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Salaires

relatif aux rémunérations minima garanties

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 20 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires dans le textile

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires minimum et les indemnités de chômage partiel dans l'industrie textile.

Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minima garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 (A, c) de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 (A, c, 8°), les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minima garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties.

En vigueur depuis le 20 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des salaires minimaux pour les ouvriers

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers dans l'industrie textile sont fixés par des barèmes mis à jour au 1er novembre 2008.

Les rémunérations minima mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er novembre 2008.

En vigueur depuis le 20 octobre 2008

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Augmentation des barèmes de chômage partiel dans l'industrie textile

Résumé. Les montants pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont augmenter selon un nouvel accord.

Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

En vigueur depuis le 20 octobre 2008

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Salaire horaire minimum dans l'industrie textile

Résumé. Les ouvriers de l'industrie textile doivent gagner au moins 0,19 € de plus par heure que le minimum garanti.

La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0, 19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 (B, 1°) de la convention collective nationale de l'industrie textile).

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2008

Salaires
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Article 4
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