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Salaires

relatif aux salaires minimaux pour 2008

Abrogé1 avril 2017
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 14 janvier 2009, art. 1er).

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux pour les cadres du BTP

Résumé. Un avenant fixe les salaires minimaux pour les cadres du négoce des matériaux de construction, avec des grilles par niveau et coefficient.

Le présent avenant portant sur la grille des salaires minimaux est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce des matériaux de construction.

Barème applicable pour la durée légale du travail
au 1er octobre 2008

Valeur du point : 5,72 €.

(En euros.)

NIVEAU

COEFFICIENT

RÉMUNÉRATION
minimale annuelle
garantie (RAG)

VI

350

380

410

24 424,40

26 517,92

28 611,44

VII

450

490

550

31 402,80

34 194,16

38 381,20

VIII

600

650

41 870,40

45 359,60

IX

680

750

47 453,12

52 338,00

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les partenaires sociaux doivent vérifier et corriger les différences de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires minimaux dans la branche du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux pour les cadres du négoce des matériaux de construction entrera en vigueur le 1er octobre.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute demande de modification doit être justifiée et notifiée à toutes les parties.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en l'annonçant par courrier recommandé.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords salariaux dans la branche des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que le texte principal, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au vendredi 31 mars 2017

Salaires
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