En vigueur depuis le 12 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle grille salariale adoptée
Il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 11 figurant en annexe de la Convention Collective Nationale du 17 décembre 1985.
Fait à Paris, le 17 octobre 2008
1 version
1 cité