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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille salariale adoptée

Résumé. Une nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne dans une convention collective nationale.

Il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 11 figurant en annexe de la Convention Collective Nationale du 17 décembre 1985.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

Salaires
Annexe