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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de rémunération pour l'enseignement privé

Résumé. Les grilles de salaires pour les enseignants dans les écoles privées hors contrat sont mises à jour.

Les grilles de rémunérations annexées I-A, I-B et I-C à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles annexées au présent avenant avec pour date d'application leur date d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Salaires
Annexe