En vigueur depuis le 15 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des grilles de rémunération pour l'enseignement privé
Les grilles de rémunérations annexées I-A, I-B et I-C à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles annexées au présent avenant avec pour date d'application leur date d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2009.
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