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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux sans primes

Résumé. L'article parle des salaires minimaux garantis par la convention collective, sans compter les primes.

Les valeurs présentées à l'article 2 du présent accord sont celles des salaires des minima conventionnels tels que décrits dans l'article 5 du chapitre III de la convention collective de la distribution directe, à savoir hors prime de toute nature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Augmentation des salaires minimaux dans la distribution directe

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires minimaux de la convention collective de la distribution directe ont été augmentés pour différents niveaux et échelons.

A compter du 1er juillet 2008, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la convention collective de la distribution directe, réévaluées par l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 et l'avenant n° 11 du 20 juin 2007, sont fixées de la façon suivante :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON VALEUR AU 1er JUILLET 2007 VALEUR AU 1er JUILLET 2008
  1 1   286 1   321, 02
I 2 1   363 1   400, 00
  3 1   403 1   440, 00
  1 1   425 1   460, 00
II 2 1   480 1   500, 00
  3 1   520 1   540, 00
  1 1   680 1   700, 00
III 2 1   890 1   910, 00
  3 2   230 2   250, 00
IV 4 2   915 2   935, 00

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunion de la commission en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente avant juillet 2009, une commission étudiera son impact sur les salaires minimaux, surtout les niveaux I.1 et I.2.

Les signataires du présent accord conviennent que, si une augmentation du SMIC survenait avant le 1er juillet 2009, la commission mixte de branche se réunirait alors dans le mois suivant l'annonce de cette augmentation, pour étudier les conséquences sur la grille des minima salariaux, notamment sur les niveaux I.1 et I.2.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Mise à jour des salaires minimaux dans la distribution directe

Résumé. Un accord est déposé pour mettre à jour les salaires minimaux dans la distribution directe, avec une demande d'extension pour l'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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