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Salaires

relatif aux salaires (RMGH) au 1er juillet 2008

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes à partir du 1er juillet

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires de base et les primes augmentent de 15 € par coefficient.

A compter du 1er juillet 2008, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée de 15 € par coefficient.
Le barème d'assiette de primes augmente également de 15 € par coefficient.
Les nouveaux barèmes de ressources garanties et d'assiette de primes sont joints en annexe.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation obligatoire sur l'égalité salariale

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises de la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à situation égale, avant le 31 décembre 2010.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

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Dépôt d'un avenant à la direction départementale

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé à l'administration du travail de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 mai 2013

Salaires
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Article 2
Article 3
Annexe