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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 16 septembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires et avantages en nature dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 est mis à jour pour fixer les salaires mensuels et les avantages en nature à partir du 1er mai 2008.

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2008.

I.― Salaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
100 1 495 (*)
110 1 495 (*)
125 1 496
140 1 516
155 1 577
170 1 645
(*) 8,63 € (SMIC) × 173,20 (coefficient multiplicateur).

II. ― Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er mai 2008 :
Logement :
― une pièce cuisine : 12,41 € ;
― une pièce supplémentaire : 12,05 € ;
― eau courante : 15,64 € ;
― salle d'eau (1) : 41,80 € ;
― eau (en l'absence de compteur) : 6,15 € ;
― électricité (en l'absence de compteur) : 18,99 €.
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central :
― retenue mensuelle de 45,91 € ;
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné :
― retenue de 2/3, soit 30,55 € ;
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même :
― retenue de 1/3, soit 15,26 € ;
4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois :
― reçoit une indemnité mensuelle de 45,91 €. »


(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Salaires
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