Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale des employés

Résumé. La convention collective des employés est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 83, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport routier de voyageurs sont augmentés et mis à jour deux fois en 2008.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er mai et 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour certains emplois

Résumé. Les indemnités pour certains emplois dans le transport routier de voyageurs augmentent en mai et octobre 2008.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :
A compter du 1er mai 2008 :
― sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,82 € ;
― traducteur : 127,28 € ;
― traducteur et rédacteur : 190,91 €.
A compter du 1er octobre 2008 :
― sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,88 € ;
― traducteur : 127,53 € ;
― traducteur et rédacteur : 191,29 €.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires et indemnités des employés de transport routier à partir du 1er mai 2008.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires dans le transport routier

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des employés de transport routier sera déposé et demandé pour extension, avec des augmentations prévues pour mai et octobre 2008.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe