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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 4 mars 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux dans la convention collective des chais de Cognac

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans la convention collective des chais de Cognac à partir d'avril 2008, en encourageant le dialogue social.

Le présent accord a pour objectif de poursuivre la revalorisation sélective des minima amorcée en 2007, permettant de donner à la grille conventionnelle des salaires une cohérence interne.
Cet accord laisse toute sa place au dialogue social nécessaire au sein de chaque maison.

1. Majoration des minima de la grille 2008

Les salaires minima paritaires de la grille de la CCCC (convention collective des chais de Cognac) applicables à compter du 1er avril 2008 sont fixés conformément au barème joint en annexe.
Ces nouveaux salaires servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Ils entraînent également la modification correspondante du tarif aux pièces des tonneliers, sauf pour les entreprises dans lesquelles ce tarif fera l'objet d'un accord d'entreprise qui demeure seul applicable.

2. Dépôt de l'accord

Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en deux exemplaires dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

En vigueur depuis le mardi 4 mars 2008

Salaires
Annexe