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Salaires

relatif aux appointements minima du personnel ouvrier au 1er avril 2008

Abrogé16 novembre 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)

Abrogé16 novembre 2023

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord supplémentaire pour les entreprises de céramique d'art, qui suit les règles du code du travail.

Le présent avenant établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la céramique d'art.

Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 132-2, L. 141-10 et L. 141-11 du code du travail.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Grille des salaires minimaux pour la céramique d'art

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les salaires minimaux garantis pour les ouvriers de la céramique d'art sont fixés selon un coefficient et une valeur de point à 1,45 €.

A compter du 1er avril 2008, pour un salaire mensuel de 151,67 heures, la grille de salaires mensuels minima garantis est fixée comme suit, avec une valeur de point à 1,45 €.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
100 1 280
120 1 309
125 1 316
130 1 324
135 1 331
142 1 341
152 1 355
163 1 371
170 1 382
Au-delà du coefficient 100, le salaire minimum mensuel est calculé selon la formule suivante :
Salaire minimum mensuel du coefficient 100 + [(coefficient ― 100) × valeur de point].
Calcul de la prime d'ancienneté :
Les taux horaires ci-dessous serviront de base de calcul de la prime d'ancienneté mensuelle ouvrier de la céramique d'art :
COEFFICIENT TAUX HORAIRE
3 % 6 % 9 % 12 % 15 %
100 2,88 13,12 26,24 39,35 52,47 65,59
120 3,46 15,74 31,48 47,22 62,97 78,71
125 3,60 16,40 32,80 49,20 65,60 82,00
130 3,75 17,06 34,11 51,17 68,23 85,29
135 3,89 17,71 35,43 53,14 70,86 88,57
142 4,09 18,62 37,25 37,25 74,49 93,12
152 4,38 19,94 39,88 59,82 79,76 99,69
163 4,70 21,38 42,76 64,14 85,52 106,90
170 4,90 22,30 44,59 66,89 89,19 111,48
177 5,16 23,48 46,96 70,44 93,92 117,39
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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander une révision à tout moment.

Le présent accord a un caractère impératif.
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les parties concernées.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 132-9, alinéa 3, du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Notification d'un accord syndical

Résumé. Un accord entre syndicats doit être notifié aux organisations représentatives pour être valide.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie par lettre recommandée avec avis de réception le texte à l'assemblée des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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Avenant à la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux et les conditions de travail dans l'industrie de la céramique d'art, à partir du 1er avril 2008.

Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 15 novembre 2023

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