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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 31 juillet 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 13 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail égal.

Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre de l'article L. 140-2 du code du travail :
― les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
― les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.

En vigueur depuis le 13 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima conventionnels en 2008

Résumé. Les salaires minima conventionnels sont augmentés à partir de janvier 2008, avec des montants différents selon les positions professionnelles.

Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :
Position A : 1 286 €
Position B : 1 330 €
Position C : 1 420 €
Position D : 1 560 €
Position E : 1 725 €
Position F : 1 934 €
Position G : 2 133 €
Position H : 2 550 €
Position I : 3 070 €

En vigueur depuis le 13 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion prévue sur les salaires minimaux en 2008

Résumé. Une réunion entre patrons et employés est prévue pour discuter des salaires minimaux après le 1er juillet 2008.

Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2008.

En vigueur depuis le 13 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera publié et déposé comme une convention nationale, et le patronat essaiera de l'étendre.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2007

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