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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

Abrogé4 juin 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er).

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux horaires

Résumé. Les salaires minimaux horaires sont fixés selon un barème, avec une augmentation du point de coefficient à partir de septembre 2007.

Les salaires horaires minima de base prévus à l'article 30 des clauses générales de la convention collective nationale sont établis de la manière suivante selon barème joint.
A compter du 1er septembre 2007, la valeur du point au coefficient 100 est portée à 3,907 €.

Annexe

Abrogé4 juin 2023

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 3 juin 2023

Salaires
Annexe