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Salaires

relatif aux salaires au 1er avril 2008

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux et égalité homme-femme

Résumé. Un accord est trouvé pour augmenter les salaires minimaux et réduire les écarts entre hommes et femmes avant fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

Conformément à l'article 5.1.1, et notamment le 5.1.1.3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima :
― sans que les classifications ne soient redéfinies, les coefficients 150 et 160 deviennent respectivement 170 et 175 ;
― la valeur de base sera désormais appliquée aux 143 premiers points et la valeur hiérarchique s'appliquera au-delà ;
― les valeurs de base et la valeur hiérarchique sont majorées comme suit :

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Fixation des rémunérations minimales annuelles

Résumé. Les salaires minimaux annuels sont fixés à partir de valeurs de point spécifiques, avec des ajustements pour les coefficients et les valeurs de base.

Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :
Au 1er avril 2008 :
― valeur de base : 97 € bruts ;
― valeur hiérarchique : 61 € bruts.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Salaire minimum annuel des cadres

Résumé. Les cadres travaillant 217 jours par an doivent gagner au moins 29 950 € bruts depuis avril 2008.

Pour les salariés cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle fixant une durée de travail égale à 217 jours, hors dispositif « journée de solidarité », la rémunération annuelle minimale s'élève à 29 950 € bruts à compter du 1er avril 2008.
Les syndicats signataires mandatent le secrétariat de la commission paritaire nationale pour demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Salaires
Article 1er
Article 2