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Salaires

relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques

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En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des écarts hiérarchiques dans la grille des salaires

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les écarts de salaire entre les niveaux hiérarchiques, afin de garder une grille salariale claire et compréhensible.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Les parties signataires du présent avenant souhaitent s'engager dans une démarche de restauration des différents écarts hiérarchiques entre les niveaux de la grille des salaires minima professionnels afin de conserver à celle-ci une cohérence et une lisibilité pour les entreprises et les salariés de la profession.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Ajustement des salaires sur deux ans

Résumé. Un accord de deux ans (2007-2008) est signé pour ajuster les écarts de salaire et clarifier la grille des salaires.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans ; il porte sur les années 2007 et 2008.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Maintien du salaire minimum au niveau du SMIC en 2008

Résumé. Un accord maintient le salaire minimum au niveau du SMIC pour l'année 2008, avec une réunion prévue pour ajuster le montant.

Il est convenu, pendant la durée d'application de l'accord, de maintenir au niveau 1A de la grille des salaires minima professionnels un salaire équivalent au SMIC, base mensuelle 151,67 heures.
Pour l'année 2008, les parties conviennent de se réunir dans le mois suivant la connaissance du montant du SMIC.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Augmentation des écarts de salaire entre niveaux hiérarchiques

Résumé. Un accord augmente progressivement les écarts de salaire entre les niveaux hiérarchiques pour mieux refléter les différences de responsabilités.

Le rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima professionnels se fait en revalorisant les écarts constatés entre les niveaux hiérarchiques de ladite grille.
Cette démarche, partant des écarts existant sur la dernière grille en vigueur à la date de signature du présent accord (c'est-à-dire grille applicable au 1er décembre 2006), se fait par l'introduction, en deux étapes, d'un écart garanti en euros entre chaque niveau hiérarchique selon les données suivantes.

(En euros.)

NIVEAU PREMIÈRE ÉTAPE
au 1er juillet 2007
DEUXIÈME ÉTAPE
au 1er juillet 2008
1A/1B 5 5
1B/1C 5,69 5,69
1C/2A 5 5
2A/2B 10 10
2B/2C 10 15
2C/3A 20 25
3A/3B 20 25
3B/3C 23 26
3C/4A 17 18
4A/4B 60 60
4B/5A 81 81
5A/5B 27 27
5B/5C 95 95
5C/6A 135 135
6A/6B 113 115
6B/7A ― 30 ― 30
7A/8A 175 175
8A/9A 277 277
9A/9B 671 675
9B/10A 684 687
N.B. ― Il s'agit d'écarts en euros cumulés avec ceux de la première étape.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Négociations salariales pour 2008

Résumé. Les augmentations de salaire pour 2008 peuvent être négociées en plus des ajustements déjà prévus pour les écarts hiérarchiques.

La présente démarche de revalorisation des écarts hiérarchiques n'est pas exclusive de la négociation annuelle pour 2008.
Les augmentations des salaires minima conventionnels résultant de ces négociations s'appliqueront à la grille dès lors qu'un accord sera signé.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Revalorisation des salaires minima professionnels

Résumé. Les entreprises seront informées des nouvelles grilles de salaires minimaux, avec des augmentations en deux étapes (2007 et 2008) et après les négociations annuelles de 2008.

Une communication à destination des entreprises sera faite afin de les informer :
― d'une part, des salaires minima professionnels résultant de la revalorisation des écarts hiérarchiques issus de la première étape (au 1er juillet 2007) et de la deuxième étape (au 1er juillet 2008) ;
― d'autre part, des salaires minima professionnels résultant de la signature d'un accord dans le cadre de la négociation annuelle en 2008.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2007

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