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Salaires

à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant salarial lié à un accord de 2000

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est lié à un autre accord de 2000, et ils doivent être mis en place ensemble.

Le présent avenant est indissociable de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 mai 2000 dont il constitue le volet salarial. Les étapes des mise en application des deux textes doivent donc être identiques, d'où le lien fait dans le présent avenant entre les deux accords.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des salaires des ouvriers ambulanciers

Résumé. Les salaires des ouvriers ambulanciers sont fixés selon un tableau annexé à une convention collective.

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers, à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau annexé au présent avenant.
Ce tableau sera intégré dans la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en application d'un avenant sur les salaires des ambulanciers

Résumé. Un accord sur les salaires des ambulanciers entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ambulanciers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ambulanciers doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe