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Salaires

relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux garantis à partir de juillet 2007

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires minimaux garantis sont fixés selon des coefficients et des montants horaires et mensuels spécifiques.

L'article 2 de l'annexe I de la convention collective nationale, tel que modifié par l'avenant n° 69 du 21 juin 2006, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er juillet 2007, les salaires minima garantis sont les suivants.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMUM SALAIRE MENSUEL MINIMUM
pour 151, 67 heures
120 8, 44 1 280, 09
125 8, 44 1 280, 09
130 8, 48 1 286, 16
135 8, 48 1 286, 16
140 8, 50 1 289, 20
145 8, 50 1 289, 20
150 8, 56 1 298, 30
155 8, 56 1 298, 30
160 8, 61 1 305, 88
165 8, 61 1 305, 88
170 8, 73 1 324, 08
175 8, 73 1 324, 08
180 8, 90 1 349, 86
185 8, 90 1 349, 86
190 9, 13 1 384, 75
195 9, 13 1 384, 75
200 9, 13 1 384, 75
205 9, 13 1 384, 75
210 9, 18 1 392, 33
215 9, 18 1 392, 33
220 9, 38 1 422, 66
225 9, 38 1 422, 66
230 9, 81 1 487, 88
235 9, 81 1 487, 88
240 10, 22 1 550, 07
245 10, 22 1 550, 07
250 10, 64 1 613, 77
255 10, 64 1 613, 77
260 11, 05 1 675, 95
265 11, 05 1 675, 95
270 11, 48 1 741, 17
275 11, 48 1 741, 17
280 11, 89 1 803, 36
285 11, 89 1 803, 36
290 12, 31 1 867, 06
295 12, 31 1 867, 06
300 12, 57 1 906, 49
305 12, 77 1 936, 83
310 12, 97 1 967, 16
315 13, 20 2 002, 04
320 13, 40 2 032, 38
325 13, 61 2 064, 23
330 13, 81 2 094, 56
335 14, 03 2 127, 93
340 14, 24 2 159, 78
345 14, 45 2 191, 63
350 14, 66 2 223, 48
400 16, 74 2 538, 96
450 18, 83 2 855, 95
500 20, 94 3 175, 97
550 23, 02 3 491, 44
600 25, 12 3 809, 95
650 27, 22 4 128, 46
700 29, 31 4 445, 45
Cette revalorisation ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté, des primes panier et des frais de déplacement prévus par la convention collective nationale, qui demeurent donc calculés sur la base du minimum garanti fixé par l'avenant n° 65 du 31 mai 2003. »

En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Prime de froid pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers travaillant dans un froid extrême reçoivent une prime horaire, doublée si la température est en dessous de -5°C.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatives à la prime de froid sont modifiées comme suit :
« Une majoration par heure est attribuée aux ouvriers effectuant au moins 4 heures de travail par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est comprise entre ― 5° C et + 2° C.
Cette majoration est doublée pour les ouvriers qui effectuent leur travail pendant 4 heures au moins par jour dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à ― 5° C.
A compter du 1er juillet 2007, cette majoration est portée à 0, 209 €. »

En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Égalité salariale femmes-hommes

Résumé. La loi de 2006 vise à supprimer les écarts de salaire entre femmes et hommes d'ici fin 2010.

La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes vise à supprimer les écarts de rémunération entre eux.
La suppression des écarts de rémunération est organisée dans les mêmes conditions que pour les entreprises soumises à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, au niveau de la négociation collective de branche.
Dans ce cadre, les signataires du présent accord entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective qu'elles doivent s'engager à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et à établir un diagnostic détaillé nécessaire à la bonne tenue de la négociation.

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Salaires
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Article 2
Article 3