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Salaires

relatif aux rémunérations

Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 18 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord dans la convention de la coiffure

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien dans la convention de la coiffure, un jour après sa publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera l'avenant n° 6 du 3 novembre 2005 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.

En vigueur depuis le 18 avril 2007

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective de la coiffure de 2006.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective de la coiffure du 10 juillet 2006.

En vigueur depuis le 18 avril 2007

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Nouvel avenant pour la convention collective de la coiffure

Résumé. Un nouvel accord pour les salons de coiffure remplace l'ancien et doit être envoyé aux parties concernées et déposé à Paris.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le 18 avril 2007

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au mardi 31 décembre 2013

Salaires
Rémunérations. ― Généralités
Salaires minima conventionnels
Rémunération et réduction du temps de travail
Salaires minima conventionnels. ― Emplois techniques de la coiffure
Salaires minima conventionnels. ― Esthétique-cosmétique
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires minima conventionnels. ― Personnes qualifiées
Salaires minima conventionnels. ― Responsables d'établissement
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5