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Salaires

relatif à l'accord sur les salaires minima

Abrogé1 avril 2017
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er).

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale minimale pour les cadres du négoce des matériaux

Résumé. Un avenant fixe les salaires minima pour les cadres du négoce des matériaux de construction à partir de janvier 2007, avec des montants variables selon le niveau.

Le présent avenant portant sur la grille des salaires minima est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce des matériaux de construction.

Barème applicable pour la durée légale du travail
à compter du 1er janvier 2007

Valeur du point = 5,53 €.

(En euros.)

NIVEAU

COEFFICIENT

RÉMUNÉRATION MINIMALE
annuelle garantie (RAG)

VI

350

380

23 613,10

25 637,08

VII

410

450

490

27 661,06

30 359,70

33 058,34

VIII

550

600

650

37 106,30

40 479,60

43 852,90

IX

680

750

45 876,88

50 599,50

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet de cette année.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet de l'année en cours.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et résiliation d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander des changements.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

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Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

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Accords collectifs et salaires dans la construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que le texte principal, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 mars 2017

Salaires
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