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Salaires

relatif aux salaires (minima conventionnels)

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(1) Avenant étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

(2) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire minimum

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum selon le coefficient, la catégorie et l'échelon.

L'article 12.10 est ainsi rédigé :
« Le salaire minimum conventionnel, pour chacun des coefficients et pour la durée conventionnelle de travail effectif en vigueur (35 heures hebdomadaires), est déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique, selon la formule suivante :
[Valeur du point x (coefficient ― valeur fixe)] + valeur de base.
A la date du 1er juillet 2007 :
― la valeur fixe est de 135 ;
― la valeur du point de base est de 1 316,91 € ;
― la valeur du point hiérarchique est de 8,01 €.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
1 135 1 316,91
I 2 137 1 332,93
3 140 1 356,96
1 145 1 397,01
II 2 147 1 413,03
3 150 1 437,06
Administratif III 1 155 1 477,11
2 160 1 517,16
3 165 1 557,21
4 180 1 677,36
IV 1 200 1 837,56
2 230 2 077,86
3 300 2 638,56
4 320 2 798,76
III 1 165 1 557,21
2 175 1 637,31
3 180 1 677,36
4 190 1 757,46
Technicien IV 1 230 2 077,86
2 250 2 238,06
3 300 2 638,56
4 320 2 798,76
Cadre de direction V 400 3 439,56

En vigueur depuis le mardi 18 septembre 2007

Salaires
Article 1