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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums garantis en France

Résumé. Un tableau fixe les salaires minimums mensuels garantis pour différents coefficients, applicable depuis le 1er juillet 2007.

Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 35 heures par semaine)
applicable à compter du 1er juillet 2007

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM MENSUEL
base 151,67 h par mois
(en euros)

150

160

170

180

195

215

225

245

260

275

295

315

340

365

410

450

500

600

700

800

1 280,89

1 288,33

1 293,87

1 299,60

1 327,85

1 366,86

1 399,77

1 473,66

1 504,97

1 555,25

1 644,21

1 728,60

1 850,95

1 968,40

2 162,80

2 353,57

2 582,30

3 045,72

3 532,20

3 967,31

Champ d'application du présent avenant

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.

Dépôt de l'avenant

Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

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