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Salaires

relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'importation de bois

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises qui importent plus de la moitié de leur bois, mais pas aux négociants en bois.

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Référence NAPE 5907 : importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Mise à jour des salaires minima

Résumé. La grille de salaires minima est mise à jour avec des augmentations prévues pour avril et octobre 2007.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er avril 2007
À COMPTER DU
1er octobre 2007
I AB 100 1 254,28 1 268
II 1 C 105 1 258 1 271
2 D 110 1 262 1 275
1 E 115 1 266 1 279
III 2 F 125 1 272 1 285
3 G 135 1 324 1 329
1 H 150 1 403 1 408
IV 2 I 170 1 508 1 513
3 J 200 1 666 1 670

(1) Article étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Mise à jour des grilles de salaires minima

Résumé. La grille de salaires minima pour le personnel administratif, commercial, technique et les agents de maîtrise est mise à jour avec des augmentations prévues pour avril et octobre 2007.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151,67 heures

(En euros.)

QUALIFICATION ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er avril 2007
À COMPTER DU
1er octobre 2007
ACT 1 100 1 254,28 1 268
ACT 2 1 110 1 262 1 275
2 120 1 269 1 282
ACT 3 1 135 1 324 1 329
2 150 1 403 1 408
ACT 4 170 1 508 1 513
ACT 5 1 190 1 613 1 618
2 210 1 718 1 723
ACT 6 1 240 1 876 1 880
2 270 2 033 2 038
ACT 7 1 320 2 296 2 300
2 370 2 558 2 563

Agents de maîtrise
Salaires minima pour 151,67 heures

(En euros.)

QUALIFICATION ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er avril 2007
À COMPTER DU
1er octobre 2007
AM 1 190 1 613 1 618
AM 2 1 230 1 823 1 828
2 270 2 033 2 038
AM 3 1 320 2 296 2 300
2 370 2 558 2 563

(1) Article étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Mise à jour des grilles de salaires minima

Résumé. La grille de salaires minima pour différentes qualifications est mise à jour, avec des montants spécifiques à partir d'avril et octobre 2007.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Appointements mensuels minimaux :

(En euros.)

QUALIFICATION COEFFICIENT À COMPTER DU
1er avril 2007
À COMPTER DU
1er avril 2007
C 1 280 2 086 2 090
C 2 360 2 506 2 510
C 3 420 2 821 2 825
C 4 460 3 031 3 035
C 5 480 3 136 3 140
C 6 510 3 293 3 298
C 7 550 3 503 3 508
C 8 600 3 766 3 770

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Fixation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er janvier 2007, la valeur d'un point d'ancienneté est fixée à 5,73 euros.

A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,73 €.

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006

Salaires
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