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SALAIRES

Abrogé2 mars 1995
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Abrogé2 mars 1995

Créé le 6 avril 1994 · Abrogé le 2 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective fixe la valeur du point et le salaire minimum pour différents types d'employés en 1994.

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 2 de la convention, annexe "Agents de maîtrise et techniciens", à l'article 4 de la convention, annexe "Ouvriers et employés" et à l'article 2 de la convention, annexe "Cadres", est fixée à 35,72 F au 1er avril 1994 et à 35,90 F au 1er septembre 1994.

A ces dates, l'indice de raccordement permettant d'obtenir la valeur de 100 points d'indice servant au calcul de certains éléments de salaire s'établit à 0,5767.

Article 2

Le salaire minimum mensuel garanti non hiérarchisé prévu à l'article 6 de la convention annexe "Ouvriers et employés" est porté à 6.000 F à compter du 1er avril 1994. Il sera porté à 6.100 F au 1er août 1994.

Il est convenu cependant que ces niveaux ne comprennent pas les majorations au titre de l'ancienneté.

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 1995

En vigueur du mercredi 6 avril 1994 au mercredi 1 mars 1995

SALAIRES