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Salaires

Abrogé25 janvier 2002
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NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 art. 1 : dispositions rendues obligatoires sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 2002

En vigueur du vendredi 26 octobre 2001 au jeudi 24 janvier 2002

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