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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé4 mai 2005
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Salaires à compter du 1er janvier 2002
Abrogé4 mai 2005NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005
En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 3 mai 2005
Salaires
Salaires à compter du 1er janvier 2002