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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé4 mai 2005
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NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mardi 3 mai 2005

Salaires
Salaires à compter du 1er janvier 2002