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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé4 juin 2023
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Abrogé4 juin 2023

Créé le 24 décembre 2004 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires horaires en 2004

Résumé. Un article qui explique comment les salaires horaires supérieurs à un certain montant vont être augmentés à partir de septembre 2004.

Salaires supérieurs aux minima fixés par l'avenant n° 58 (à compter du 1er septembre 2004)

Article 1er

Les salaires horaires 2004 supérieurs au salaire horaire minimum d'un coefficient considéré compris entre 7,19 € et 11,94 € sont augmentés conformément à la formule suivante, S étant le salaire 2004 :

S x (1,058 - [0,008 x (S - 7,19)])

Les salaires horaires 2004 supérieurs au salaire horaire minimum d'un coefficient considéré et supérieurs à 11,94 € sont augmentés de 2 %.

Article 2

Dans le cadre du maintien du pouvoir d'achat et/ou d'une éventuelle réduction du nombre d'heures supplémentaires, le salaire mensuel moyen à partir du 1er septembre 2004 ne pourra être inférieur au salaire mensuel moyen avant cette date augmenté de 2 %, ni à la GMR 5.

Fait à Paris, le 24 décembre 2004.

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au samedi 3 juin 2023

Salaires