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SALAIRES

Abrogé22 novembre 2006
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Modifié22 novembre 2006

Créé le 11 juin 2002 · Modifié le 22 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en 2002

Résumé. En 2002, les salaires minimaux annuels et mensuels ont été fixés pour différents niveaux de rémunération.

I. - Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG)

Le montant de la rémunération minimale annuelle garantie pour l'année 2002 est fixé comme ci-après pour 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l'année :

RMAG 1 ... 13 390 Euros

RMAG 2 ... 14 021 Euros

RMAG 3 ... 14 652 Euros

RMAG 4 ... 17 687 Euros

RMAG 5 ... 23 401 Euros

II. - Revalorisation des salaires minima

La grille des salaires minima mensuels, primes comprises, pour 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l'année est, à compter du 1er juin 2002, la suivante :

K 125 ... 1 095 Euros

K 130 ... 1 105 Euros

K 135 ... 1 116 Euros

K 140 ... 1 126 Euros

K 150 ... 1 147 Euros

K 160 ... 1 168 Euros

K 170 ... 1 189 Euros

K 185 ... 1 221 Euros

K 195 ... 1 286 Euros

K 215 ... 1 417 Euros

K 235 ... 1 548 Euros

K 260 ... 1 711 Euros

K 285 ... 1 875 Euros

K 315 ... 2 071 Euros

K 350 ... 2 300 Euros

Fait à Paris, le 11 juin 2002.

Abrogé depuis le mercredi 22 novembre 2006

En vigueur du mardi 11 juin 2002 au mardi 21 novembre 2006

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