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Abrogé31 janvier 2003
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Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2002
Abrogé31 janvier 2003Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003
En vigueur du jeudi 28 février 2002 au jeudi 30 janvier 2003
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Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2002