Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
Abrogé14 avril 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires à compter du 1er janvier, 1er mars et 1er octobre 1991
Abrogé14 avril 1992Abrogé depuis le mardi 14 avril 1992
En vigueur du jeudi 17 janvier 1991 au lundi 13 avril 1992
Salaires
Salaires à compter du 1er janvier, 1er mars et 1er octobre 1991