Créé le 26 novembre 2002 · Abrogé le 5 avril 2006
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Augmentation des salaires dans le tourisme social et familial
Article 1er
Les salaires minima (niveau B à G) de la branche sont revalorisés de 1,2 % au 1er janvier 2003 et de 1 % au 1er juillet 2003.
Article 2
Les parties signataires conviennent de se revoir en mai 2003 pour négocier une revalorisation de cette augmentation.
Article 3
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Article 4
Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : l'avenant n° 39 du 26 novembre 2002 à la convention collective nationale susvisée portant sur les salaires minima, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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