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SALAIRES

Abrogé5 avril 2006
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Abrogé5 avril 2006

Créé le 26 novembre 2002 · Abrogé le 5 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le tourisme social et familial

Résumé. Un accord augmente les salaires minima de la branche du tourisme social et familial en 2003, avec des négociations prévues pour une nouvelle revalorisation.

Article 1er

Les salaires minima (niveau B à G) de la branche sont revalorisés de 1,2 % au 1er janvier 2003 et de 1 % au 1er juillet 2003.

Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir en mai 2003 pour négocier une revalorisation de cette augmentation.

Article 3

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Article 4

Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : l'avenant n° 39 du 26 novembre 2002 à la convention collective nationale susvisée portant sur les salaires minima, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du mardi 26 novembre 2002 au mardi 4 avril 2006

SALAIRES