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Salaires

S du 6 juillet 2006 relatif aux salaires

Abrogé4 juillet 2007
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Abrogé4 juillet 2007

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 4 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour certains emplois sont fixés à partir du 1er juillet 2006, avec des variations selon le coefficient hiérarchique.

Article 1er

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi au 1er juillet 2006 :

(En euros)

COEFFICIENT CATEGORIE TAUX HORAIRE SALAIRE MENSUEL
135 OS 1 8,27 1 254,31
143 OS 2 8,40 1 274,03
155 OQ 8,70 1 319,53
170 OHQ 9,32 1 413,56
Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de
151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement
travaillées.

Article 2

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7,50 , à compter du 1er juillet 2006. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective, que la présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise ou par localité.

Abrogé depuis le mercredi 4 juillet 2007

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au mardi 3 juillet 2007

Salaires