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Salaires

S du 5 juillet 2005

Abrogé6 juillet 2006
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Abrogé6 juillet 2006

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 6 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels

Résumé. Les salaires minima pour certains niveaux de qualification sont fixés à partir du 1er juillet 2005, avec des montants différents selon le coefficient hiérarchique.

Article 1er

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi.

AU 1er JUILLET 2005
Taux horaires Salaires mensuels
en euros en euros
135 OS 1 8,03 1 217,91
143 OS 2 8,15 1 236,11
155 OQ 8,44 1 280,09
170 OHQ 9,04 1 371,10

Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

Article 2

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7,34 , à compter du 1er juillet 2005.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que : " La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise ou par localité ".

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2006

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 5 juillet 2006

Salaires