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Salaires

S du 6 juillet 2004 relatif aux salaires

Abrogé5 juillet 2005
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Abrogé5 juillet 2005

Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 5 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de coefficients hiérarchiques à partir du 1er juillet 2004, avec des variations selon le niveau.

Entre les organisations syndicales signataires de la convention, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi :

AU 1er JUILLET 2004
Taux horaires Salaires mensuels
en euros en euros
135 OS 1 7,92 1 201,23
143 OS 2 8,02 1 216,39
155 OQ 8,31 1 260,38
170 OHQ 8,90 1 349,86

Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées. Les entreprises appliquant une des garanties mensuelles de rémunération (GMR) ne sont pas liées par cet accord.

Article 2

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7,22 Euros, à compter du 1er juillet 2004. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que : " La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise ou par localité ".

Abrogé depuis le mardi 5 juillet 2005

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au lundi 4 juillet 2005

Salaires