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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé20 novembre 1991
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Grille et salaires minima au 1er octobre 1990 et 1er janvier 1991
Abrogé20 novembre 1991Abrogé depuis le mercredi 20 novembre 1991
En vigueur du lundi 22 octobre 1990 au mardi 19 novembre 1991
Salaires
Grille et salaires minima au 1er octobre 1990 et 1er janvier 1991