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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé22 décembre 1997
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Salaires au 1er janvier 1996

Abrogé22 décembre 1997

Abrogé depuis le lundi 22 décembre 1997

En vigueur du jeudi 28 décembre 1995 au dimanche 21 décembre 1997

Salaires
Salaires au 1er janvier 1996