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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé22 décembre 1997
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Salaires au 1er janvier 1996
Abrogé22 décembre 1997Abrogé depuis le lundi 22 décembre 1997
En vigueur du jeudi 28 décembre 1995 au dimanche 21 décembre 1997
Salaires
Salaires au 1er janvier 1996