Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé28 décembre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er janvier 1994

Abrogé28 décembre 1995

Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 1995

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 27 décembre 1995

Salaires
Salaires au 1er janvier 1994