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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé28 décembre 1995
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Salaires au 1er janvier 1994
Abrogé28 décembre 1995Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 1995
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 27 décembre 1995
Salaires
Salaires au 1er janvier 1994