Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé18 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 18 octobre 2000

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au mardi 17 octobre 2000

Salaires
Accord 1994-06-28 "Salaires et classifications" Article 2, point II : Salaires minima professionnels