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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé18 octobre 2000
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Abrogé depuis le mercredi 18 octobre 2000
En vigueur du mardi 28 juin 1994 au mardi 17 octobre 2000
Salaires
Accord 1994-06-28 "Salaires et classifications" Article 2, point II : Salaires minima professionnels