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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé3 janvier 1995
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Abrogé depuis le mardi 3 janvier 1995

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 2 janvier 1995

Salaires
Salaires au 1er janvier et au 1er juillet 1994
Salaires au 1er janvier et 1er juillet 1994