Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé12 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé12 juillet 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 12 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans l'industrie des œufs

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'industrie des œufs, avec des augmentations prévues et un treizième mois.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1er. 1 de la convention collective.

Article 2

Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros).

MINIMA MENSUELS MINIMA MENSUELS SALAIRE
applicables au applicables au ANNUEL
1er juillet 2004 1er octobre 2004 minimal
NIVEAU ECHELON applicable
au 31
décembre
2004
1 1 165 1 184 14 575
I 2 1 176 1 194 14 705
3 1 191 1 210 14 899
1 1 202 1 220 15 269
II 2 1 213 1 232 15 414
3 1 229 1 248 15 612
1 1 239 1 258 15 992
III 2 1 249 1 269 16 126
3 1 271 1 291 16 407
1 1 287 1 307 16 735
IV 2 1 297 1 317 19 869
3 1 313 1 333 17 072
1 1 376 1 397 17 895
V 2 1 403 1 424 18 246
3 1 440 1 461 18 718
1 1 483 1 504 19 271
VI 2 1 525 1 547 19 824
3 1 589 1 611 20 647
1 1 695 1 718 22 023
VII 2 1 801 1 826 23 399
3 1 906 1 932 24 762
1 2 118 2 146 27 514
VIII 2 2 330 2 360 30 267
3 2 648 2 681 34 382
1 3 177 3 216 41 249
IX 2 3 495 3 536 45 364
3 3 919 3 965 50 868

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie " employés-ouvriers ".

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie " agents de maîtrise ".

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie " cadres ".

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).

Article 3

Treizième mois

Les parties maintiennent leur engagement, de sorte que dans le cadre des futurs accords sur les salaires, à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à 1/12 du total des salaires minima des 12 mois de l'année, au plus tard au terme de l'exercice 2005.

Article 4

Date d'entrée en vigueur, durée, extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er juillet 2004 dans les conditions déterminées par l'article 2.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

NOTA : Arrêté du 23 novembre 2004 : L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au lundi 11 juillet 2005

Salaires