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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé15 décembre 2005
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Abrogé15 décembre 2005

Créé le 20 octobre 2004 · Abrogé le 15 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) selon leur coefficient.

Le présent avenant vise à déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM.

Article 1er

Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :

(En euros)

POSITION COEFFICIENT SALAIRES MINIMAL BRUT
1.1 et 1.2 200 et 210 1 195
1.3.1 et 1.3.2 220 et 230 1 200
1.4.1 et 1.4.2 240 et 250 1 205

Pour les autres coefficients

La valeur du point est fixé à 2,92 Euros brut et la partie fixe à 475 Euros brut ;

les valeurs découlant de ce calcul s'appliquent à partir de la position 2.1 (coefficient 275) :

(En euros)

POSITION COEFFICIENT SALAIRES MINIMAL BRUT
2.1 275 1 278
2.2 310 1 380
2.3 355 1 512
3.1 400 1 643
3.2 450 1 789
3.3 500 1 935

Article 2

Les dispositions du présent avenant, fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels, entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises de la branche, adhérentes ou non à une organisation patronale, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel de la République française dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).

Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du mercredi 20 octobre 2004 au mercredi 14 décembre 2005

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