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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé15 décembre 2005
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Abrogé15 décembre 2005

Créé le 5 octobre 2004 · Abrogé le 15 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum des ingénieurs et cadres à 17,30 euros bruts, avec une date d'entrée en vigueur précise.

Article 1er

La valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 17,30 Euros bruts et ce à compter de la date prévue à l'article 2 du présent avenant.

Article 2

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises de la branche, adhérentes ou non à une organisation patronale, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel, ou au plus tard le 1er janvier 2005, dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).

Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du mardi 5 octobre 2004 au mercredi 14 décembre 2005

Salaires