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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé26 avril 2001
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM
Abrogé26 avril 2001Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001
En vigueur du dimanche 1 mars 1998 au mercredi 25 avril 2001
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM