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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé1 mars 1998
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM 1995
Abrogé1 mars 1998Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1998
En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au samedi 28 février 1998
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM 1995