Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé5 juillet 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le vendredi 5 juillet 1991
En vigueur du mercredi 20 décembre 1989 au jeudi 4 juillet 1991
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1990