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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé20 décembre 1989
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETA M à partir du 1er janvier 1989 (1)
Abrogé20 décembre 1989Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 1989
En vigueur du mardi 27 décembre 1988 au mardi 19 décembre 1989
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETA M à partir du 1er janvier 1989 (1)