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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé27 décembre 1989
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1988 (1)
Abrogé27 décembre 1989Abrogé depuis le mercredi 27 décembre 1989
En vigueur du mercredi 23 décembre 1987 au mardi 26 décembre 1989
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1988 (1)