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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé27 décembre 1989
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Abrogé depuis le mercredi 27 décembre 1989

En vigueur du mercredi 23 décembre 1987 au mardi 26 décembre 1989

Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1988 (1)