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Salaires
Abrogé20 février 1992
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Salaires au 1er janvier et au 1er juillet 1991
Abrogé20 février 1992Abrogé depuis le jeudi 20 février 1992
En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au mercredi 19 février 1992
Salaires
Salaires au 1er janvier et au 1er juillet 1991